Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site https://incpub.chezds.com/public (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : IncPUB
- Adresse : Abidjan, Côte D'Ivoire
- Identification : +225 00 00 00 00 00
- Capital social : -
- Contact : support.incpub@gmail.com
- Directeur de la publication : INC
2. Objet du Site
IncPUB est une plateforme en ligne permettant notamment :
- de présenter les services de gestion et d’accompagnement de campagnes publicitaires en ligne (réseaux sociaux type Meta, TikTok, moteurs de recherche type Google, et services associés tels que création de visuels ou de vidéos) ;
- de recueillir des demandes de contact ou de devis via des formulaires (brief campagne, demandes de création vidéo ou de visuels & copy) ;
- de créer un compte utilisateur pour suivre l’avancement des demandes et accéder à l’espace client ;
- de disposer d’un espace réservé aux administrateurs pour la gestion des dossiers.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : IncPUB
- Adresse : Abidjan, Côte D'Ivoire
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, charte graphique, bases de données, etc., hors contenus fournis par les utilisateurs) sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf autorisation écrite préalable.
5. Contenus des utilisateurs
Les marques, logos, textes, images et autres éléments transmis par les utilisateurs via les formulaires ou l’espace client restent leur propriété. Ils concèdent à IncPUB une licence d’utilisation strictement nécessaire à l’exécution des prestations demandées (préparation de propositions, configuration des campagnes, reporting).
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Les prestations publicitaires dépendent notamment des règles des plateformes tierces (Meta, TikTok, Google, etc.), des créatifs et du budget ; les résultats ne peuvent être garantis contractuellement sous forme d’engagement absolu dans ces mentions générales. Pour toute obligation précise, se reporter au devis ou au contrat signé entre les parties.
7. Droit applicable et litiges
Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux relations contractuelles avec IncPUB relève de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles de droit de la consommation applicables au client.